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Nos factures sont payables à Mouscron. Aucune plainte ne sera acceptée 8 jours après la date de facturation ou note d’envoi. Nos factures portent intérêt de plein droit dès la date d’échéance de 1,5 % par mois de retard sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement à l’échéance, les dommages et intérêts sont fixés de commun accord forfaitairement à 15 % du montant impayé avec un minimum de 25 € à titre de clause pénale irréductible. Les frais de mise en demeure, de justice et d’huissier seront à charge du client. Le tribunal de Tournai est seul compétent. Les solvants sont livrés en exemption de droit d’accises et ne peuvent être utilisés comme carburant ni être régénérer.